Intervention de Serge Poignant
Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Après l'article 1er, amendement 4
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques :Le rapporteur, qui est supposé donner l'avis de notre commission, se trouve être l'auteur de la proposition de loi. Nous étions convenus en commission que la majorité voterait, de façon globale, contre la proposition de loi et contre les amendements. J'en ai expliqué les raisons. J'interviens donc ici une fois pour toutes : la commission aura le même avis sur tous les amendements.
