Intervention de Christian Paul

Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais répondre en deux mots au ministre dont on a bien compris que, pour la modestie et la constance, il ne craignait personne. (Sourires.)

Monsieur le ministre, j'ai une mémoire relativement fidèle et j'ai le souvenir d'une déclaration qui avait couronné votre annonce du plan France numérique 2012. Vous aviez dit qu'un bon plan numérique, c'est un plan qui ne coûte pas un euro à l'État. Heureusement que, depuis – et même si c'est notoirement insuffisant –, d'autres que vous ont décidé de réserver quelques 2 malheureux milliards d'euros pour le déploiement du très haut débit ! Vous comprendrez cependant que, à l'époque, nous ayons plutôt eu le sentiment qu'il s'agissait d'une annonce cosmétique.

Puis-je, en toute modestie, vous demander de bien vouloir éclaircir un point ? Vous avez annoncé que la représentation nationale aurait à débattre du sujet au cours de l'année 2011, mais en commission. Le Gouvernement a-t-il l'intention de présenter au Parlement un texte qui permettra d'inscrire le principe de neutralité dans le droit de notre République ?

Certes, monsieur le président de la commission, il est important que le ministre vienne en commission des affaires économiques, mais vous conviendrez qu'il est plus important de savoir s'il y a une volonté politique claire d'inscrire ce principe et de le faire le plus tôt possible en 2011, car nous savons que l'année suivante sera consacrée à d'autres tâches.

En ce qui concerne le périmètre de la neutralité, c'est vous, monsieur le ministre, qui semblez ne pas avoir lu avec suffisamment de précision le rapport intermédiaire de Corinne Erhel et Laure de La Raudière. La mission d'information s'est intéressée à la neutralité des réseaux. Ce n'est pas que la question de la neutralité des moteurs de recherche soit subsidiaire, mais, aujourd'hui, nous parlons de la neutralité des réseaux. On peut faire diversion en signalant que Google est américain et que les résultats de recherche sont parfois arbitraires. C'est sûrement vrai dans les deux cas, et l'on peut ajouter que c'est commercial, ce qui est tout aussi vrai. Je pourrais également vous donner raison en considérant que, à l'avenir, les grands éditeurs doivent contribuer le plus possible au déploiement ou au financement des réseaux. Mais tel n'est pas le sujet de notre proposition de loi. Aujourd'hui, il s'agit de savoir si, sur le réseau, se bâtissent des architectures qui vont porter atteinte, de façon durable, à la neutralité du net.

Je voudrais agrémenter notre séance d'une dernière citation de M. Besson. N'est-ce pas vous, monsieur le ministre, que j'ai entendu, il y a quelques semaines, un matin à la radio, décider tout seul, sans recourir au juge ni à qui que ce soit, de la fermeture de WikiLeaks ?