Intervention de Frédérique Massat

Par essence, une régulation de la communication – d'autant plus si elle est menée par des opérateurs privés – est un frein à ce droit à l'information et à la communication ; elle constitue également une véritable barrière à la création et à l'innovation.

En prônant une gestion modulée du trafic par les fournisseurs d'accès à internet qui pourraient faire payer les plus gros utilisateurs, vous instaurez un internet à deux vitesses avec des utilisateurs prioritaires, c'est-à-dire ceux qui ont payé un abonnement plus cher.