Intervention de Jean Dionis du Séjour

L'évolution des débats parlementaires de la LCEN à la loi HADOPI montre que nous devons penser aux usagers. La proposition de loi de Christian Paul a le mérite de lancer dans notre hémicycle ce débat majeur et de poser les bonnes questions mais nous considérons qu'elle y apporte une réponse trop hâtive et partielle. Pour cette raison, nous ne voterons pas en sa faveur.