Intervention de Michel Mercier

Je vous remercie de m'avoir invité à cette séance passionnante de la Commission des lois et je me réjouis que celle-ci soit publique, permettant à nos concitoyens de voir que le législateur et le Gouvernement veulent construire un service public de la justice aussi efficace que possible. Je suis preneur de bon nombre des idées qui ont été exprimées ce soir et je me félicite que les analyses ne se soient pas limitées à incriminer le manque de moyens, mais qu'on ait évoqué de véritables réformes des méthodes de travail et du fonctionnement du service public de la justice.

Récemment arrivé dans ce ministère, je m'interroge sur bien des points. Comme le montre la variation du nombre de dossiers par conseiller – de 64 dans de très grands départements à 184 dans certains départements d'outre-mer, avec une moyenne de 100 –, toute évaluation doit nous conduire à modifier pour tous les services, y compris les tribunaux, les allocations de moyens. Il faut mettre les moyens, si réduits soient-ils, là où sont les besoins et remettre en cause les situations acquises. Sur le terrain, où j'essaie de me rendre souvent pour parler avec les agents de la pénitentiaire et les magistrats, je constate que les charges sont différentes et qu'une évaluation sera très utile. Les moyens statistiques du ministère ne la permettent pas encore et j'espère que j'obtiendrai les moyens que j'ai demandés à cet effet. J'entends faire preuve en la matière de la transparence la plus absolue, car on ne gagne rien à se cacher des choses.

Accroître les moyens sans tenir compte de la réalité des charges de travail ni modifier les méthodes de travail ne permettrait pas l'amélioration optimale que l'on peut en attendre. Je me réjouis donc de la proposition du président Warsmann : 120 millions d'euros doivent bien représenter 1 500 emplois, toutes catégories confondues – ce qui est peut-être même un peu trop : ce budget devrait aussi permettre d'améliorer l'équipement des tribunaux et des services pénitentiaires.

Dans le domaine pénitentiaire, il faut aujourd'hui aider le milieu ouvert et la PJJ est à cet égard essentielle. Je ne peux donc qu'encourager M. Vallini, en sa qualité de président du Conseil général de l'Isère, à signer le plus vite possible avec la PJJ un accord de coopération approfondie.