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Intervention de Brigitte Barèges

Réunion du 15 février 2011 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Barèges :

Nous avons vécu ce soir un grand moment de vérité et de sérénité, et l'analyse des dysfonctionnements mis en lumière par les rapports fait l'unanimité de la Commission. Vous les avez rapidement diligentés et vous faites preuve de la plus complète transparence : je vous en remercie, monsieur le ministre.

Ce qui m'étonne, c'est la trop grande autonomie dont jouissait le SPIP de Nantes, qui dysfonctionnait depuis très longtemps, à tel point que plusieurs directions ont échoué à l'organiser. Il ressort du débat de ce soir que la réponse dépend surtout d'une meilleure affectation des moyens et d'une amélioration de l'organisation. La transversalité est le maître mot : comment se fait-il que les SPIP fonctionnent de manière autonome et qu'il n'y ait aucune transversalité entre le milieu fermé et le milieu ouvert ? Il appartient au juge d'application des peines de contrôler leur coordination. Approfondissons ensemble ces pistes de réflexion, dans le cadre d'une mission parlementaire, en vue de construire une meilleure justice pour nos concitoyens. Leur attente est forte en la matière.

Je vous remercie, monsieur le ministre, des perspectives que vous avez ouvertes. Je tiens également à saluer le rapport de M. Blanc ainsi que les réflexions de M. le président Warsmann. Nous déplorons depuis trop longtemps les conséquences de la non-exécution et du mauvais suivi des peines en matière pénale. Remédions-y enfin.

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