Intervention de Patrice Verchère

S'agissant du fonctionnement des services, les rapports ont pointé des erreurs dans les choix, tant du TGI de Nantes que de la Cour d'appel de Rennes, puisque les moyens auraient dû être affectés au service de l'application des peines. Les rapports démontrent donc que la réponse ne dépend pas uniquement de la quantité des moyens affectés, même si l'effort entrepris depuis 2002 doit être poursuivi, mais également de leur bonne affectation, ce qui implique de revoir l'organisation des ressources humaines, notamment au TGI de Nantes.

Monsieur le ministre, vous avez lancé le 2 février un plan national d'exécution des peines : prendrez-vous, comme je le suppose, ces deux rapports en compte pour améliorer l'efficacité de ce plan ?