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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 15 février 2011 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Cette séance est un moment fort pour notre Commission. L'objectivité, le calme et la pondération des différentes interventions ne font que renforcer la solennité de cette réunion. J'espère qu'un tel état d'esprit perdurera, et que nous ferons tous l'effort intellectuel nécessaire pour sortir des « rails » habituels : la question des moyens importe, mais il ne faut pas se limiter à cette problématique.

Le respect du juge et de l'institution judiciaire en tant que telle me semble un élément essentiel, tant pour l'opinion publique que pour le justiciable. Je ne devrais pas avoir besoin de le rappeler, mais quand on entend dire que les juges sont des moins-que-rien et qu'ils sont trop laxistes, quand on voit qu'ils ne sont pas respectés au plus haut niveau de l'État, on ne peut qu'avoir du mal à accepter les sanctions. J'ajoute que le respect des juges et celui de l'institution elle-même sont intimement liés : quand l'institution n'est pas respectée, ce sont les juges qui ne le sont pas ; quand un juge n'est pas respectable, c'est l'institution qui en pâtit. Je ne crois pas utile d'en dire davantage, car vous voyez à quoi je fais allusion.

Si l'on veut assurer l'efficacité des décisions de justice, il faut aller vite : la sanction n'a d'efficacité que si elle est prononcée très rapidement après les faits. Ce qu'a dit Etienne Blanc sur la transcription des éléments d'information au casier judiciaire me paraît également très important.

Même si cela peut heurter certaines consciences, je pense que nous devons aller plus loin dans la modernisation de notre système répressif en développant des peines véritablement alternatives à l'emprisonnement. Ce dernier reste nécessaire pour les cas les plus difficiles – je ne suis pas laxiste –, mais il faut adopter une culture du milieu ouvert dans la majorité des cas, afin de permettre une réinsertion aussi rapide que possible. Celui qui a dévié à un moment donné doit pouvoir être ramené dans le droit chemin.

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