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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 15 février 2011 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Comme l'a indiqué Etienne Blanc dans son rapport, le délai d'enregistrement des décisions au casier judiciaire est, en moyenne, de presque cinq mois. En cas de récidive commise dans ce délai, le magistrat ne sait pas qu'une condamnation a déjà été prononcée. Or, ce dysfonctionnement est connu depuis des années. On pourra adopter autant de lois qu'on voudra en matière de récidive, on n'avancera pas tant que les magistrats n'auront pas les informations nécessaires.

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