Intervention de Philippe Houillon

Je voudrais, à mon tour, féliciter notre collègue Etienne Blanc pour son travail remarquable et utile – c'est un document qui nous servira par la suite. Je veux également remercier le garde des Sceaux pour ses explications : nous disposons maintenant d'une photographie précise de l'affaire, qui nous permet de mieux comprendre ce qui s'est passé. Je le remercie d'avoir autorisé la distribution de ces deux rapports dont nous allons maintenant prendre connaissance plus en détail.

Chaque « affaire » relance le débat sur les moyens de la justice. Tous ses acteurs, les magistrats, les services pénitentiaires, mais aussi les avocats, refusent à juste titre d'être mis en cause, car on ne leur donne pas les moyens d'effectuer correctement leur travail dans un certain nombre de cas. Quand on dispose d'une photographie précise d'une juridiction, comme celle que vous venez de nous fournir, on s'aperçoit que la situation n'est pas toujours simple. Or, j'ai eu le sentiment que vous découvriez, vous aussi, cette photographie du fonctionnement du tribunal de grande instance de Nantes et que, sauf erreur de ma part, le Premier président de la Cour d'appel de Rennes n'avait pas non plus une connaissance exacte de la situation de ce tribunal, pourtant situé dans son ressort.

À la suite de la réunion que vous avez organisée hier, monsieur le garde des Sceaux, j'ai reçu – comme d'autres sans doute – un communiqué de syndicats de magistrats, d'avocats et de personnels pénitentiaires nous invitant, nous parlementaires, mais aussi les simples citoyens, à nous rendre dans les juridictions pour constater le fonctionnement des services – selon des modalités fixées par les services eux-mêmes, mais c'est une restriction qu'on peut comprendre.

Pourquoi la question des moyens se pose-t-elle depuis si longtemps ? J'ai compris que vous étiez favorable à la réalisation d'une évaluation, mais cela signifie que rien de tel n'existe encore. Le rapport d'Etienne Blanc constitue un premier travail, relatif à l'exécution des peines. Pourquoi n'organise-t-on pas, sous une forme à déterminer, une évaluation de la justice ? Cela n'aurait rien de contraire au principe d'indépendance de la justice. Toutes les institutions et toutes les activités sont évaluées.

On ne pourra dire s'il manque des moyens ici ou là que sur la foi d'une évaluation de la situation, tribunal par tribunal, y compris au plan de la gestion des ressources humaines. Si les moyens ne sont pas déployés dans un second temps, il ne faudra pas se plaindre que l'activité ne soit pas à la hauteur. Mais on pourrait aussi constater que la situation n'est pas aussi dramatique qu'on le dit – je n'en sais rien : il ne faut pas préjuger.