Intervention de Michel Hunault

Je voudrais tout d'abord remercier le président de notre Commission et le garde des Sceaux pour cette réunion, qui est un moment de vérité.

Il était bon de rappeler, à un moment où la magistrature et l'ensemble de la chaîne pénale ont besoin d'être confortés par la représentation nationale, que les magistrats ne sont pas laxistes. Je salue donc vos propos, monsieur le garde des Sceaux. Cela étant, les chiffres cités par notre président ne manquent pas de nous interpeller. Nous devons aux victimes d'améliorer l'exécution des peines. Il y va de la crédibilité de la justice. Tel était le sens de la question au Gouvernement que j'ai posée cet après-midi.

Sous le contrôle de Philippe Houillon et d'André Vallini, qui étaient respectivement président et rapporteur de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau, je rappelle que nous avions proposé d'améliorer la connaissance des personnes condamnées en renforçant l'informatisation du ministère de la justice. On peut penser que les carences de l'exécution des décisions de justice résultent en partie de cette méconnaissance. C'est une piste sur laquelle nous pourrions travailler ensemble, toutes tendances politiques confondues, afin d'améliorer la situation.

S'agissant des moyens consacrés à la justice, nous sommes classés au 37e rang par le Conseil de l'Europe, ce qui est un mauvais résultat. Toutefois, si la justice doit constituer une priorité, il n'y a pas que la question des moyens : il faut aussi améliorer les capacités de jugement et l'exécution des peines. Sur ce point, la loi pénitentiaire permet à une personne condamnée à deux ans d'emprisonnement d'exécuter sa peine à l'extérieur, ce qui peut être difficile à comprendre pour les victimes et leurs familles. Que l'on n'aille pas en prison au-delà d'une peine de deux ans le serait plus encore.

Je le répète, nous sommes à un moment de vérité. Il faudra apporter des réponses aux constats dressés aujourd'hui et à nos questions.