Intervention de Bernard Roman

Je ne reviendrai pas sur ce travail remarquable, qui a été adopté à l'unanimité par la mission d'information. Delphine Batho, qui a beaucoup contribué au rapport, l'évoquera sans doute plus tard. Pour ma part, je voudrais remercier le garde des Sceaux d'être venu présenter devant la Commission des lois ces deux rapports d'inspection, conformément à notre souhait. Je vous remercie également, monsieur le président, d'avoir accédé à cette demande de notre groupe.

Je m'efforcerai d'être aussi prudent que possible – cette audition étant publique, la famille et les proches de la victime nous entendent peut-être. Nous devons donc faire attention aux mots que nous utilisons et éviter de sombrer dans la solution de facilité qui consisterait à pointer du doigt ce qu'il aurait convenu de faire : on peut certes déplorer le manque de moyens dans ce drame abominable, mais on ne peut pas affirmer que des moyens plus nombreux auraient suffi à éviter ce qui s'est passé. J'ajoute que si M. Meilhon est aujourd'hui mis en examen pour meurtre, le corps de la victime n'a pas encore été retrouvé, ce qui nous oblige à une certaine prudence.

Un premier enseignement de ces deux rapports est que le travail des magistrats n'est pas contesté, alors qu'ils ont été victimes d'un lynchage médiatique : on les accusait d'avoir libéré un assassin récidiviste sans veiller à ce qu'il soit suivi. Ils sont hors de cause, et c'est tant mieux : notre justice a fonctionné.

Un deuxième enseignement concerne le manque de moyens. Les conseillers d'insertion et de probation de Nantes avaient, chacun, entre 120 et 170 dossiers à suivre. Or, selon un récent rapport de Jean-René Lecerf, sénateur UMP, un conseiller d'insertion et de probation ne doit pas être en charge de plus de 70 dossiers pour faire son travail dans de bonnes conditions.

Il va de soi que notre justice ne fonctionnera pas bien tant qu'on ne dégagera pas des moyens pour créer des postes supplémentaires de magistrats et de conseillers d'insertion et de probation. Peut-on accepter qu'il y ait moins de magistrats par habitant en France qu'en Azerbaïdjan ? Peut-on accepter que notre pays soit au 37e rang des pays européens ? C'est d'autant plus inadmissible que le nombre d'infractions ne cesse d'augmenter. Qui peut donc prétendre objectivement qu'on fait le nécessaire pour la justice ? Son budget n'a rien de colossal parmi les dépenses de la République, puisqu'il ne dépasse pas 7 milliards d'euros.

Il me semble, en dernier lieu, que nous devrions regarder de près comment M. Meilhon a été traité lorsqu'il n'était qu'un mineur délinquant. On l'a placé dans une cellule de quatre personnes, dont un « pointeur ». Je rappelle que le viol dont M. Meilhon a été accusé s'est produit dans cette cellule.