Intervention de Christophe Sirugue

Cet article révèle une nouvelle ambiguïté qui mérite d'être soulignée.

Certes, lorsque nous parlons des politiques de l'emploi, et notamment de leur dimension économique, nous pouvons à juste titre considérer que le niveau régional est le bon. À ceci près que la structuration de la prise en charge du handicap relève du niveau départemental. C'est même le coeur de la loi du 11 février 2005 qui a créé les MDPH, considérant que la proximité constituait un atout supplémentaire en faveur des départements, notamment en matière de suivi des personnes en situation de handicap.

À partir du moment où nous reconnaissons tous que la question de l'insertion professionnelle est le deuxième axe fondamental de la loi du 11 février 2005, on a du mal à comprendre pourquoi l'échelon départemental, qui précisément permettait de mettre en musique les acteurs du service public de l'emploi et de les diverses politiques, a été subitement supprimé. Avec cette suppression, nous nous retrouvons au niveau régional, dont il faut bien reconnaître que la proximité est moindre. Nous pourrons peut-être y entendre de grandes déclarations, mais il manquera ce qui faisait sans doute la spécificité des plans départementaux : l'adaptation à la réalité des bassins d'emplois des différents départements.

En tant que président de conseil général, j'ai eu à présider un PDITH : j'ai pu mesurer combien ces structures étaient importantes et combien les acteurs étaient mobilisés sur les territoires. Je ne parviens décidément pas à comprendre les véritables raisons pour lesquels on nous propose dans l'article 10 bis la régionalisation de la réflexion sur les politiques de l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés.

(L'article 10 bis est adopté.)