Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 10 avril 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 11, amendement 19
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi d'un amendement n° 19 .
Comme le précédent, cet amendement du même auteur est de coordination rédactionnelle.
Le Gouvernement y est favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 19 .
(L'amendement est adopté.)
