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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 547

Nombre de suffrages exprimés 488

Majorité absolue 245

Pour l'adoption 272

Contre 216

(Le projet de loi est adopté.)

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