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Intervention de émilie Martinez

Réunion du 27 janvier 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

émilie Martinez, chargée de mission senior « recouvrement des charges sociales » à la direction de la protection sociale du Mouvement des entreprises de France :

Normalement, la caisse devrait automatiquement demander à l'assuré le reversement intégral des sommes indûment perçues.

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