Intervention de Marc Laffineur

Prochaine séance, mardi 15 février à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote des groupes et vote, par scrutin public, sur le projet de loi relatif à la bioéthique ;

Discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique ;

Discussion de la proposition de loi relative au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ;

Deuxième lecture du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au Défenseur des droits ;

La séance est levée.

(La séance est levée à quatre heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma