Intervention de Dominique Souchet

L'enjeu de la révision des lois de bioéthique consiste à rechercher le bon équilibre entre les aspirations de la science et le respect de la dignité humaine. Y sommes-nous parvenus ? Pour ma part, je ne le crois pas.

Certes, sur une série de points, nos débats ont permis des avancées par rapport au projet initial. Je me réjouis de l'adoption de certains amendements que j'avais proposés ou cosignés, allant dans le sens d'un plus grand respect de la personne humaine, qu'il s'agisse de la limitation du nombre d'embryons surnuméraires, du non-systématisme des dépistages, ou de l'information qui pourra être délivrée aux couples en cas de diagnostic sur l'embryon d'une anomalie potentiellement responsable d'une maladie génétique. La possibilité pour ces couples d'entrer en contact avec des associations de parents d'enfants handicapés les aidera à faire un choix libre et éclairé.

Je pense également à mon amendement relatif à la recherche sur la trisomie 21. Il est indispensable que le Gouvernement dégage des pistes de financement public pour conforter les recherches prometteuses entreprises par les fondations privées, afin de rééquilibrer la politique actuelle, qui privilégie trop exclusivement le financement public du dépistage. Le Gouvernement s'y est engagé, ce dont je me réjouis.

Reste la question centrale de la recherche sur l'embryon humain. La pérennisation du régime contradictoire d'interdiction-autorisation et l'élargissement de son champ en dépit du développement important des méthodes alternatives intervenu depuis 2004, ne nous paraissent pas acceptables. Cette orientation méconnaît la portée de la découverte des cellules reprogrammées, qui a radicalement changé la donne : il n'y a plus aujourd'hui de justification scientifique à la poursuite de l'expérimentation sur l'embryon humain. Dès lors, pourquoi vouloir à tout prix maintenir, pérenniser, rendre permanente une transgression qui, en 2004, n'avait été acceptée et encadrée que du fait de l'inexistence de méthodes alternatives ? Elle avait alors un caractère clairement expérimental et provisoire. Or, la leçon de l'expérience est claire : la recherche embryonnaire n'a pas débouché sur des perspectives thérapeutiques, alors que les méthodes alternatives sont pleines de promesses. Cet acharnement à vouloir maintenir l'embryon humain comme objet de recherches, sans réelle nécessité scientifique, amène nécessairement à s'interroger sur les intérêts financiers qui pourraient être en jeu derrière cette obstination.

En définitive, certains disent que le projet de loi aurait pu être encore plus transgressif et que la recherche du moindre mal doit nous guider. Je considère pour ma part que la recherche du moindre mal, qui n'est pas un mauvais principe en soi, ne peut pas conduire à accepter la pérennisation de transgressions qui portent fondamentalement atteinte à l'intégrité de la personne humaine. C'est pourquoi je ne voterai pas cette loi.