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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Après l'article 22, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale :

L'amendement est satisfait, car l'ABM remettra désormais un rapport qui sera discuté par l'Assemblée nationale chaque année.

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