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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 9 février 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Y a-t-il aujourd'hui des cessions immobilières qui échappent à l'impôt ? Quelles sont-elles et comment pourrions-nous parvenir à les taxer, afin de disposer d'une ressource fiscale supplémentaire ?

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