Intervention de Frédérique Massat

Je voterai bien entendu cette proposition de loi dont l'application est d'autant plus urgente que, si nous avons déjà eu l'occasion de discuter de ces questions à propos de la loi relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), il n'en était rien résulté de concret. Quant à l'Europe, si elle a effectué un certain nombre d'avancées, celles-ci sont pour nous insuffisantes : le lobby de la confédération des industries agro-alimentaires de l'Union a su mettre en oeuvre, une obligation d'étiquetage pouvant entraîner une baisse de la vente de certains produits dont les qualités nutritionnelles sont relativement faibles.

J'ajoute que si 90 % des Britanniques connaissent aujourd'hui les qualités nutritionnelles des différents aliments qu'ils consomment, ils le doivent à la présence d'un code de couleurs qui a d'ores et déjà fait la preuve de son efficacité.

Si cette proposition de loi est adoptée, monsieur le rapporteur, dans quel délai les industriels devront-ils appliquer ses dispositions ?

Enfin, la directive européenne actuelle comporte-t-elle des précisions relatives à la lisibilité des mentions, en particulier à la taille des caractères employés ?