Intervention de Christian Paul

Cet amendement est très important : il tend à créer un véritable droit à la connexion. Celui-ci matérialise le droit d'accès à Internet, qui permet l'exercice des libertés fondamentales – liberté d'expression, de communication et de formation –, conformément à la décision du Conseil constitutionnel sur la loi HADOPI. Son caractère effectif permettrait d'éviter la censure politique mais aussi de poursuivre les progrès en matière de haut débit dans les zones urbaines et rurales qui en sont dépourvues ou disposent d'une qualité insuffisante, inférieure à 1 mégabit. Par ailleurs, il empêcherait de couper dans n'importe quelle condition la connexion des internautes. Je pense que chaque groupe politique devrait retenir au moins un de ces trois motifs pour adopter l'amendement – qui devrait satisfaire les démocrates et les ruraux comme les défenseurs de la création culturelle.