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Intervention de Christian Paul

Réunion du 9 février 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur :

Cet amendement précise que le principe de neutralité s'applique à toutes les communications électroniques, y compris donc la diffusion de programmes audiovisuels, et non aux seuls échanges numériques de données.

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