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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 19 a, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

…elle tenterait de procréer et ne pourrait pas. Il faut que la stérilité soit médicalement constatée et que ce soit elle qui soit stérile. Elle aurait alors la possibilité d'utiliser les ovocytes conservés à son usage, sous réserve de son consentement, comme d'habitude.

J'ai pensé essayer de limiter cette possibilité aux cas où la stérilité serait uniquement due à la ponction ou à la stimulation mais, médicalement, il est extrêmement difficile de dire dans quelle mesure une stimulation ovarienne peut provoquer dans l'immédiat ou à moyen terme une stérilité. C'est la raison pour laquelle il vaut mieux garder la stérilité comme un élément de pathologie sans préciser qu'elle doit être due à la ponction, parce que, si la ponction peut être une cause de stérilité, la stimulation ovarienne est un autre élément, de nature à jouer éventuellement.

Ce n'est pas un troc, je le répète. Nous ne risquons pas d'avoir un afflux de femmes venant donner leurs ovocytes avec l'idée de les conserver en cas d'une très hypothétique stérilité, il y a très peu de femmes stériles entre vingt et trente ans. Cela nous permet simplement de passer à une autre étape.

Reste peut-être un sujet, que je vais aborder en toute franchise.

Être père, c'est avoir donné, avec une femme naissance à un enfant. Cet enfant vient d'un embryon et les embryons viennent de gamètes. Les gamètes ne sont pas des parents, ne sont pas des embryons, ne sont pas des personnes humaines en devenir. Les gamètes se gaspillent à longueur de jour, à longueur de nuit (Rires et exclamations sur de nombreux bancs) – et vous me permettrez de ne pas donner plus d'explication (Sourires) –, sans que, pour autant, l'éthique s'en émeuve, et c'est bien ainsi.

Il ne s'agit donc pas d'opportunité ; ce n'est pas un don pour soi ; on se réserve simplement la possibilité de remédier à une vulnérabilité qui pourrait résulter d'un acte généreux. C'est le juste retour que la société doit à ces femmes généreuses.

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