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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 19 a, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Il a rappelé un certain nombre de dispositions qui existent en cas de don d'organes. Cela nous ramène utilement aux débats que nous avons eus dans l'après-midi. Nous sommes un certain nombre à accompagner la légitimité du don de gamètes sans, pour autant, l'assimiler à un don d'organes. Il n'est alors pas surprenant que nous ne vous suivions pas tout à fait sur ce premier argument.

Je vous livre un second argument qui n'est pas très scientifique.

Il se trouve que j'ai rencontré, cet après-midi, des Britanniques qui m'ont interrogé sur nos travaux sur la bioéthique. Ils m'ont plus particulièrement interpellé, dans le cadre du don d'ovocytes tel que vous le proposez, sur le risque qu'une femme fasse, en opportunité, le choix d'une programmation du moment. Ce n'est en aucun cas caractéristique. Je ne connais pas le raisonnement de toutes les femmes de notre pays ; je ne me prononcerai donc pas sur ce point. Cette idée n'est pas sortie de ma modeste cervelle, puisque ce sont des interlocuteurs, des observateurs étrangers qui, après avoir procédé à une analyse quelque peu serrée de notre dispositif, m'ont interrogé sur ce que nous sommes en train d'élaborer en France et se sont immédiatement posé la question de savoir si le dispositif de don avec conservation tel que vous le proposez ne risque pas d'inciter certaines personnes à choisir, en toute opportunité, l'instant – soit immédiatement, soit après-demain –, en fonction de contraintes objectives telles que des moments de la vie affective, des obligations de carrière, ou autres. Je n'affirme pas que c'est l'unique motivation des femmes qui optent pour un tel procédé, je souligne simplement que ce sont des questions que des observateurs, renseignés sur ce sujet, nous posent très directement.

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