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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Après l'article 13, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau :

Cet amendement, qui s'inscrit dans le prolongement de mon intervention de ce matin, est ainsi rédigé :

« Après l'annonce d'un risque avéré d'affection particulièrement grave atteignant le foetus, il est proposé à la femme enceinte, hors urgence médicale, un délai de réflexion d'une semaine avant de décider d'interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »

Cet amendement recueillera certainement l'adhésion de notre collègue Jean-Yves Le Déaut, qui indiquait tout à l'heure que ce qui compte, c'est « la temporalité ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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