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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 9, amendements 91 36 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Je ne veux pas reprendre le débat qui a été long et complet, mais les remarques de plusieurs députés m'incitent à proposer de compléter mon amendement n° 72 , en précisant que les associations sont aussi « agréées », notion qui figure dans l'amendement de Philippe Gosselin et Paul Jeanneteau.

Je propose cette rectification avant la mise aux voix.

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