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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 9, amendement 7

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Non, ce n'est pas le cas mais il faudrait améliorer un peu la rédaction pour apporter des garanties à tout le monde.

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