Intervention de Xavier Breton

Effectivement, les termes employés ne sont pas tout à fait les mêmes. L'amendement n° 70 de M. Leonetti insère les mots « lorsque les conditions médicales le nécessitent », tandis que l'amendement n° 35 insère les mots « lorsque les conditions médicales le justifient ». Nous nous rallierons cependant à la proposition du rapporteur qui a certainement étudié la question de manière approfondie.

Au-delà de cette question de vocabulaire, l'enjeu me paraît important. Le texte initial prévoyait un diagnostic systématique. En adoptant l'amendement n° 70 ou l'amendement n° 35 , nous le refuserions très clairement. Compte tenu de la dérive survenue tout au long des dernières années, ce serait un signe très fort.