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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 25 novembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 2

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Je voulais dire que c'était le même esprit. L'amendement n° 2 rectifié porte sur l'emploi. Nous avons discuté avec les associations et nous vous proposons d'appliquer le droit commun pour les personnes handicapées. Cette disposition leur permettra, quand elles seront au-dessus du mi-temps, de proratiser, dans la limite d'une unité, et, quand elles seront en dessous, dans le cadre de dispositions qui seront examinées en concertation avec les associations de handicapés. Le texte fait foi.

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