Intervention de Charles de Courson

J'ai participé à cela à l'époque et j'ai d'ailleurs été très critique. M. Edmond Alphandéry, alors ministre des finances était venu expliquer devant l'Assemblée nationale que la privatisation du Crédit lyonnais permettrait d'éponger les dettes. Le Crédit lyonnais a certes été privatisé, mais la différence entre le montant de la recapitalisation de la banque – en plus des 15 milliards d'euros qu'aura coûté la structure de défaisance – et ce que sa vente a rapporté, aboutit à un déficit d'environ 24 milliards d'euros !

La création d'une structure de défaisance a été une erreur. Il aurait été plus judicieux de laisser le Crédit lyonnais gérer ses « actifs pourris », puisque cela relevait de sa responsabilité. Si nous devons être confrontés à l'avenir à une situation de cette nature, il faudra surtout éviter de reproduire un tel mécanisme.

Dans cette affaire, les tiers – principalement d'autres banques – ont été remboursés jusqu'au dernier euro par le contribuable pour une somme de l'ordre de 70 milliards de francs, soit 10 milliards d'euros. C'est d'ailleurs ce qui est en train de se reproduire au niveau international avec les dettes d'État : nous remboursons les acteurs détenteurs d'actifs pourris à des taux d'intérêts très élevés sans aucune contrepartie de leur part à l'effort de redressement.

Nous devrions adopter un amendement qui évite, la prochaine fois qu'un tel cas se reproduira, de renouveler une telle structure. Ce montage a permis de déconsolider la dette du Crédit lyonnais qui risquait la faillite. Par ce mécanisme, on a sorti 150 milliards de francs d'actifs qui ont été garantis par l'État, ce qui a conduit à 15 milliards d'euros de pertes. Sans cela, la banque aurait disparu. Mais la structure a été conservée au moment de la privatisation, faute de quoi le Crédit lyonnais n'aurait pas été privatisable.