Intervention de Jean-Pierre Brard

Il y a toujours quelque espoir, n'est-ce pas, même en état de détérioration avancée !

Concernant la recherche sur l'embryon, une certaine hypocrisie consiste actuellement à interdire théoriquement la recherche tout en autorisant pratiquement tous les programmes déposés. À mon sens, nous devons être plus clairs et plus transparents. Nous devons aller jusqu'au bout de la démarche et donner l'autorisation en définissant des modalités d'encadrement. Comme ma collègue Jacqueline Fraysse, je considère que ce système d'autorisation servira mieux les finalités médicales. Je ne vois pas, en effet, ce qui pourrait s'opposer à ce que les embryons surnuméraires sans projet parental, c'est-à-dire ne constituant plus la promesse d'un enfant à naître, ne fassent pas l'objet de recherches scientifiques.

Comme la plupart d'entre vous, je suis républicain et laïc, fils de Jaurès et d'Hugo, de Pasteur et de Joliot-Curie. Je ne crois pas au caractère sacré ou divin du génome ou du zygote. En revanche, je crois, comme le docteur Anne Fagot-Largeault, professeure au Collège de France et psychiatre à l'Assistance publique, au caractère sacré des « valeurs liées à l'idée que nous nous faisons de l'humanité ». Comme l'a dit Michel Vaxès, nous devons pour chaque situation « non pas rechercher la conformité à une règle forcément trop sommaire, mais l'apprécier en fonction de l'objectif ». C'est pourquoi, il me semble nécessaire d'avancer dans notre débat et de substituer au régime de l'interdiction celui de l'autorisation.

Dernier point que je souhaite aborder, la question de l'aide médicale à la procréation. La fécondation et l'insémination artificielle répondent à des situations d'infertilité constatées médicalement et sont encadrées par des conditions qui excluent les demandes des couples homosexuels. Si le maintien de cette interdiction pérennise une discrimination entre les couples hétérosexuels et homosexuels, sa suppression autoriserait les couples du même sexe à recourir à l'aide médicale à la procréation. Ce serait donc transformer une aide médicale en aide sociétale à la procréation. Nous passerions ainsi du dépassement médical de l'infertilité à une réponse sociétale à des convenances personnelles. Objectivement, il s'agit là d'un glissement. Pour les couples masculins, cette autorisation entraînerait nécessairement de facto le recours à la gestation pour autrui, synonyme, nous l'avons précisé hier, d'une marchandisation ou d'une contractualisation du corps que nous ne pouvons accepter.

Le désir d'enfant des couples masculins est bien naturel, mais cela pose, selon nous, le problème de l'adoption. Je me suis entretenu de ce sujet avec le docteur Stéphane Nadaud, psychanalyste, dont je vous recommande l'ouvrage sur l'homoparentalité, qui a fait des recherches sur ce sujet. Nous devrons bien, un jour, débattre du droit d'adopter des enfants pour les couples homosexuels. Autant je ne comprends pas cette obsession chez certains d'avoir un enfant qui soit le résultat de leurs substances personnelles, autant je comprends la volonté d'éduquer des enfants. Nous devons donc ouvrir le débat, comme nous avons su le faire sur des sujets difficiles. Rappelez-vous le PACS : il y a eu des évolutions, même de ce côté de l'hémicycle.