Intervention de Michel Hunault

Je suis sensible à vos encouragements, monsieur le rapporteur, avant même que je ne m'exprime. Je dois admettre que vous-même et M. le ministre avez été particulièrement convaincants.

Si notre collègue Dosière a exprimé, lorsqu'il a défendu sa motion de renvoi en commission, des interrogations légitimes en matière d'amélioration du fonctionnement de notre Parlement et surtout de l'exercice de la mission essentielle dans un État démocratique qu'est celle de contrôle et d'évaluation, contrairement à lui, je considère que des progrès ont été réalisés ces dernières années.

Avec l'examen en troisième lecture de cette proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, nous abordons un sujet susceptible, me semble-t-il, de nous rassembler.

Le 21 juillet 2008 – date historique, monsieur le ministre – le Congrès a adopté une révision constitutionnelle.