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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Discussion en troisième lecture d'une proposition de loi modifiée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous aurez compris, mes chers collègues, que je formule cette proposition sans enthousiasme excessif, mais dans un esprit pragmatique, afin que le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de notre assemblée puisse accomplir au mieux sa mission avant la fin de la session et mener à bien des travaux d'évaluation qui vont dans le sens de ce qui a été souhaité lors de la dernière révision constitutionnelle.

Je conclurai par deux remarques de bon sens. Tout d'abord, on se demande vraiment pourquoi les sénateurs se préoccupent tellement de la manière dont les travaux de notre assemblée sont gérés.

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