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Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 3 février 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

J'y suis également opposée. En 2005, le Sénat avait déjà cherché à allonger le délai donné aux collectivités pour rendre les bâtiments publics accessibles. L'Assemblée avait dû amender son texte pour le ramener à dix ans.

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