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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 3 février 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau, rapporteur :

Avis défavorable. L'alinéa 6 expose clairement que la prise en charge opérée par les organismes de placement spécialisés est complémentaire de celle de Pôle Emploi. Autrement dit, elle s'inscrit dans le cadre d'une convention préalablement conclue avec Pôle Emploi.

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