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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 3 février 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article. Le dispositif proposé comporte le risque de voir se constituer entre Pôle Emploi et les organismes de placement spécialisés des conventions bilatérales qui écartent l'Agefiph et le FIPHFP, alors que, comme Pôle Emploi, ces deux organismes financent les organismes de placement spécialisés. La clarification apportée par le texte est insuffisante.

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