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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 3 février 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau, rapporteur :

Certes, mais la réponse que vous apportez n'est pas la bonne : si l'on transfère les recours aux tribunaux du contentieux de l'incapacité, on va les surcharger et cela n'améliorera pas les délais de réponse.

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