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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 3 février 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

L'article 13, qui visait à réformer la prestation de compensation du handicap pour des raisons aisément compréhensibles, a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, mais supprimé en séance publique. Le rapporteur peut-il nous l'expliquer ?

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