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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 3 février 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

La proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doit être examinée en séance publique le mardi 15 février. Le Règlement nous obligeant à mettre en ligne le texte adopté par la Commission au moins sept jours avant cet examen, une réunion de la Commission mardi prochain aurait donc été quasiment hors délai. Ce jour-là débute en outre l'examen en séance publique du projet de loi sur la bioéthique, auquel de nombreux collègues souhaitent participer. Il n'y avait donc pas d'autre choix que de se réunir un jeudi matin, ce qui restera exceptionnel.

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