Intervention de Michel Aujean

La comparaison est effectivement difficile : près de 75 % des sociétés allemandes sont, non pas des sociétés de capitaux, mais des sociétés de personnes. Elles ne sont donc pas soumises à l'IS, mais à l'IR. C'est pourquoi la part de l'IS n'est que de 1,2 % du PIB en Allemagne, contre 2,6 % en France.

Les recettes de l'impôt sur les sociétés sont restées stables en Europe alors que les taux ont baissé de 30 % en moyenne depuis dix ans. Ce paradoxe, qui pourrait pousser à croire que la concurrence fiscale importe peu, s'explique par trois phénomènes : la profitabilité était plus élevée jusqu'en 2008, ce qui signifie que l'imposition des profits rapportait davantage ; la baisse des taux d'imposition s'est accompagnée d'un élargissement de l'assiette dans la plupart des pays ; de plus en plus d'entreprises individuelles ont, par ailleurs, opté pour une forme sociétaire. La stabilité de l'IS s'est donc accompagnée d'une baisse de l'IR.