Intervention de Jeffrey Owens
Réunion du 2 février 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE :
Le droit fiscal et le droit civil sont deux éléments distincts en Angleterre. Le régime des droits de succession est très stable : il n'y a quasiment pas eu de changement en trente ans, même si un débat a été engagé sur le sujet il y a deux ans. De manière générale, on observe que les recettes augmentent.
