Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Une difficulté apparaît quant au sens de l'objectif poursuivi par l'article 55 de la loi SRU. Il s'agissait certes d'assurer la mixité sociale, toujours au coeur du dispositif, mais il s'agissait aussi de permettre l'accès au logement sur tout le territoire. C'est à tort que l'on focalise les objectifs du législateur sur le seul enjeu de la mixité sociale : l'article 55 de la loi SRU était un instrument censé augmenter l'offre de logements pour le plus grand nombre et, j'y insiste, sur tout le territoire. Or je considère que nous ne sommes pas assez attentifs aux conséquences du non-respect de ce dispositif sur l'ensemble de l'offre sur le territoire.

Vous avez rappelé les chiffres concernant les acteurs qui ont répondu à leurs obligations au-delà de ce que prévoyait la contractualisation pluriannuelle. Vous auriez pu, au passage, rendre hommage aux villes les plus emblématiques. Je pense aux grandes villes et en particulier à Paris où il si est difficile de permettre à tous ceux qui en ont besoin d'accéder à un logement social. On constate que la plupart des très grandes villes, quelle que soit leur tendance politique, ont plus que répondu à l'objectif fixé par la loi SRU. C'est grâce à elles que le taux moyen de logements sociaux en France est ce qu'il est.