Intervention de Henri de Raincourt

C'est bien pour cela que nous nous battons pour.

Il y a aujourd'hui urgence à ratifier. Je le disais, la première session de l'Assemblée se tiendra le 5 avril prochain. Les statuts de l'IRENA prévoyant que la ratification entrera en vigueur trente jours après le dépôt de l'instrument correspondant, nous devons adopter définitivement ce texte avant le 4 mars.

Cette urgence a des raisons légitimes. Après leur traduction par l'Allemagne, État dépositaire des statuts, les versions française, espagnole et allemande ont été authentifiées par tous les États signataires le 21 janvier 2010, ce qui a permis de lancer officiellement la procédure de ratification pour notre pays, comme pour d'autres États francophones.

Toutes les versions authentifiées faisant également foi, la France a pris le temps nécessaire pour s'assurer de la qualité et de la cohérence des textes, tant pour la version française que pour les autres versions linguistiques. Elle continue et continuera d'y veiller, en recourant autant que de besoin à la voie diplomatique, par l'intermédiaire de notre ambassade à Berlin.

Ne pas ratifier serait lourd de conséquences, mesdames et messieurs les députés. La première session de l'Assemblée arrêtera des décisions structurantes : la désignation du directeur général, l'adoption du budget-programme 2011 et des règlements intérieurs qui contiennent des dispositions linguistiques.

Seuls les États ayant ratifié voteront. Les autres seront observateurs, et par conséquent ne pèseront rien, ou pas grand-chose. Il faut donc que la France soit l'un des membres de plein droit dès l'ouverture de l'Assemblée.

Nous sommes attendus par nos partenaires, notamment d'Afrique, qui comptent sur nous. Ils comptent sur nous pour que la langue française que nous avons en partage trouve sa place légitime. Ils comptent sur nous pour être leur porte-voix, et nous ne pouvons les décevoir.

Telles sont, mesdames, messieurs, les principales dispositions des statuts de l'IRENA qui font l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)