Intervention de Pierre Morange

Je vous remercie, messieurs, de nous avoir répondu de façon sincère et exhaustive. Nous souhaitions connaître votre analyse, mais aussi vos préconisations pratiques concernant les mesures législatives et réglementaires qui pourraient être prises, propositions que nous sommes prêts à relayer. J'ai tenu à rappeler en préambule quelle était la philosophie de nos travaux : il ne s'agit pas pour nous de nous ériger en tribunal, mais de recueillir votre sentiment sur le phénomène de la fraude et sur la manière d'en réduire l'impact.

La fraude sociale est un phénomène que nous commençons tout juste à appréhender en France – il y a une demi-douzaine d'années à peine, il était encore nié. Je me suis personnellement investi dans cette démarche à travers la promotion de l'interconnexion des fichiers des divers systèmes assurantiels. Mais, alors que les dispositions législatives datent de 2006, les décrets d'application n'ont été publiés qu'à la fin de l'année dernière… Cela vous donne une idée des barrières culturelles auxquelles nous nous heurtons !

N'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos remarques sur l'efficience du dispositif qui commence tout juste à être mis en oeuvre. Vous qui êtes des acteurs de notre système de santé, vous serez sans doute à même de nous dire s'il a permis d'infléchir les comportements de fraude.