Intervention de Djamel Dib

Je m'en tiendrai pour ma part à la définition de la fraude telle qu'elle résulte du décret du 20 août 2009, qui délimite bien cette notion.

Le décalage entre l'évaluation du coût de la fraude par la Cour des comptes – entre deux et trois milliards d'euros – et celle de M. Frédéric Van Roekeghem vient d'une différence de méthodologie. Les données de la cour représentent une estimation de la fraude potentielle, alors que ceux du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés se fondent sur des contrôles effectifs.

Par ailleurs, il faudrait comparer l'activité des médecins libéraux totalement transparente pour l'assurance maladie, qui a les moyens de la connaître entièrement, à celle des hôpitaux ; cette deuxième est opaque, même dans le cadre de la T2A, du fait notamment de l'internalisation des coûts externes.

Il conviendrait de donner à M. Frédéric Van Roekeghem les moyens de contrôler la fraude, notamment en s'assurant que les décrets d'application des lois sont publiés, ce qui n'est pas le cas, par exemple, pour la disposition législative relative aux transports sanitaires.

Si la caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse a pu s'attaquer au problème du Subutex, c'est que les prescriptions de ce produit avaient augmenté entre 2006 et 2009 dans cette région, alors que dans le même temps elles baissaient dans le reste de la France. En outre, l'agglomération de Toulouse n'était pas une grosse consommatrice de ce médicament par rapport aux grandes agglomérations en Île-de-France ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Je voudrais dire en conclusion qu'il est complètement erroné de reprocher à l'assurance maladie, comme semble le faire la Cour des comptes, de traquer davantage la fraude commise par les assurés – elle a fait l'objet de 911 plaintes pénales – que celle imputable aux professionnels de santé. En effet, si une activité est particulièrement suivie, c'est celle des médecins libéraux.