Intervention de Roger Rua

Soit, mais, de grâce, ne nous faites pas porter le chapeau. Quand un médecin prescrit un arrêt de travail, c'est qu'il juge en son âme et conscience que le patient en a besoin ! Vous trouverez toujours des pratiques déviantes, mais citez-moi une profession qui en soit exempte, y compris dans les corps de contrôle de l'État. La télévision nous en donne aussi des exemples tous les jours. Il est étonnant, à ce propos, qu'une chaîne de télévision ait trouvé un médecin prêt à admettre devant les caméras qu'il ne consacre que deux minutes à ses consultations ! Il faudrait peut-être s'interroger sur l'objectivité des médias et leur façon de mettre en scène tel ou tel problème de façon spectaculaire, sans y consacrer une réflexion approfondie. Évitons au moins de considérer ces exemples comme étant toujours des critères de vérité.

Faut-il une haute autorité indépendante supplémentaire pour contrôler l'activité des médecins ? On voit bien que ce n'est pas la solution. Si ce que cherche le patron de l'assurance maladie, ce sont des économies, il existe d'autres gisements d'économies et nous comptons en discuter avec lui à l'occasion des discussions conventionnelles. La fraude, c'est un autre problème. Parler de fraude, c'est parler de morale, comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le rapporteur. Pour qu'on puisse parler de fraude, il faut qu'il y ait intention de frauder : la notion de délit statistique est toute relative.

En tant que représentants de la profession, nous ne sommes pas là pour défendre des fraudeurs, mais pour défendre l'exercice libéral de notre profession. Or, dans cette époque où il faut absolument trouver des boucs émissaires, on semble lier ces fraudes à une soi-disant liberté sans contrôle. Vous imaginez bien que nous ne comptons pas souscrire à ce genre de présupposé.

C'est le rôle de la Représentation nationale de s'attaquer au problème de la fraude, mais nous refusons d'en porter le chapeau. Certes, la fraude médicale est du ressort du Conseil de l'ordre, et nous sommes prêts à assumer toutes les responsabilités qui en découlent, y compris sur le plan de la sanction. Toutefois, s'il s'agit d'un problème économique, il doit être traité à un autre niveau : celui de l'assurance maladie, voire celui du ministère. En tout cas, il est inadmissible de livrer les praticiens libéraux en pâture aux médias, en laissant penser qu'ils sont une source de gaspillage.

Quant au dossier médical personnel, je ne vois malheureusement pas ce qu'il pourrait changer au problème. Si le dossier médical personnel doit nous interpeller, c'est surtout en raison de la gabegie de fonds publics que sa mise en place a suscitée. Il aurait mieux valu retenir la solution de la clé USB, que le président Pierre Morange avait proposée.