Intervention de Jean-Michel Clément

Cet amendement vise à rétablir les dispositions relatives au droit des inventions des salariés, qui tendent à stimuler l'esprit d'innovation dans les entreprises.

(L'amendement n° 97 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(En conséquence l'article 149 quinquies demeure supprimé.)