Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 98, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 50 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 98 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion