Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 79, amendements 107 108 121 109 110 111
Catherine Vautrin, présidente :Sur cet article, je suis saisie d'une série d'amendements de coordination, nos 107 rectifié, 108 rectifié, 121 rectifié, 109, 110 et 111, présentés par M. Étienne Blanc.
(Les amendements nos 107 rectifié , 108 rectifié , 121 rectifié , 109 , 110 et 111 , acceptés par la Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 79, amendé, est adopté.)
